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MENTIONS LÉGALES

 
 

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation ci-dessous.

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.methys-communication.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : METHYS Communication
Statut : AUTO ENTREP - RCS : 534 185 285 00010
Adresse éditeur : 25, impasse Saint Amand, 33200 BORDEAUX, France
Responsable publication : Monsieur Jean-Christophe TEYSSIER, Gérant
Mail responsable publication : contact@methys-communication.com
Webmestre : contact@methys-communication.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL - RCS : Sarreguemines B 431 303 775
Adresse hébergeur : 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.methys-communication.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.methys-communication.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.methys-communication.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de METHYS Communication, à l'adresse électronique contact@methys-communication.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par METHYS Communication ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.methys-communication.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de METHYS Communication et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.methys-communication.com. Au demeurant, METHYS Communication est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.methys-communication.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à METHYS Communication :

- un courrier électronique à l'adresse contact@methys-communication.com,
- un courrier à l'adresse 25, impasse Saint Amand, 33200 BORDEAUX, France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.methys-communication.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise METHYS Communication à y procéder.
En tout état de cause, METHYS Communication s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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METHYS Communication informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.methys-communication.com.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@methys-communication.com.

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CONDITIONS D'UTILISATION

 
 

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Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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Marques

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Traitement et protection de base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, www.methys-communication.com collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont www.methys-communication.com est seul propriétaire.

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Création d'un compte d'Utilisateur Inscrit

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L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur Inscrit.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.methys-communication.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

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Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.methys-communication.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.methys-communication.com à l’application de ladite clause dans le futur.

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Les conditions d'utilisation du site www.methys-communication.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de le tribunal de BORDEAUX sera compétent.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2011-10-20.

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.1

 
   
     
     
 

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Methys Communication, c'est avant tout l'agence qui m'a permis de mettre une image sur mon projet. Grâce à sa stratégie, son écoute et sa disponibilité, l'agence a trouvé et décliné l'image que je souhaitais véhiculer. Et ça fonctionne ! Aujourd'hui, avec les modes de communication actuels, nous gagnons tous à être accompagnés d'un professionnel de l'image qui synthétise et illustre nos ambitions actuelles et à venir. Alors, un grand merci à METHYS Communication.

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